Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.beausoleilmaroquinerie.fr (ci-après le « Site ») auprès de SAS TARKA MAROQUINERIE, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 342 001 914 000 64, dont le siège social est situé au 13 allée André Mallemouche - 33170 Gradignan. Numéro de téléphone : +33 (0)5 57 96 73 04. (ci-après « SAS TARKA MAROQUINERIE »).


1. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par SAS TARKA MAROQUINERIE à ses Clients des produits SAS TARKA MAROQUINERIE disponibles sur le site (ci-après les « Produits »), que le Client commande sur ledit site, qu'il paie et qui lui sont livrés. Tous les Produits figurent sur le site. SAS TARKA MAROQUINERIE ne vend pas de produits ne figurant pas sur le site et ne distribue pas de catalogues papier. Le Client est clairement informé et reconnaît que le site s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de SAS TARKA MAROQUINERIE afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client devra lire attentivement les Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de Produits passée sur le Site. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et en conserver une copie. SAS TARKA MAROQUINERIE conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de Produits. En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.


3. OUVERTURE D'UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Le Client sera invité (s'il n'est pas inscrit) à ouvrir un compte client sur le Site en complétant le formulaire d'inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par SAS TARKA MAROQUINERIE. Avant d'ouvrir un compte, le Client devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d'utilisation de SAS TARKA MAROQUINERIE, disponibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte. Lors de l'inscription, le Client peut accepter de recevoir les promotions de SAS TARKA MAROQUINERIE en cochant la case prévue à cet effet, et/ou de recevoir les promotions et/ou offres des partenaires de SAS TARKA MAROQUINERIE en cochant une autre case prévue à cet effet. Une fois inscrit, le Client peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le Client peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des livraisons s'effectue en utilisant l'outil de suivi en ligne du transporteur. Les Clients peuvent également contacter le service commercial de SAS TARKA MAROQUINERIE à tout moment par courrier électronique, à l'adresse contact@beausoleilmaroquinerie.fr, afin d'obtenir des informations sur le statut de leur commande. Les informations que le Client fournit à SAS TARKA MAROQUINERIE au moment de l'ouverture d'un compte client ou lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. SAS TARKA MAROQUINERIE se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.


4. COMMANDES

4.1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
SAS TARKA MAROQUINERIE s'efforce de présenter aussi clairement que possible sur les fiches d'information disponibles sur le Site, les principales caractéristiques des Produits dans les présentes Conditions Générales, les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable. Par conséquent, le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site. SAS TARKA MAROQUINERIE se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par SAS TARKA MAROQUINERIE sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4.2. PROCEDURE DE COMMANDE
Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

4.2.1. Sélection des Produits et options d'achat
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant la couleur puis la quantité souhaitée (jusqu'à cinq (5) Produits identiques peuvent être achetés simultanément). Un descriptif du Produit (avec les principales caractéristiques des Produits, etc.) sera fourni sur le Site. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.

4.2.2. Commandes
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l'a pas encore fait, il sera invité à s'identifier ou à s'inscrire. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, s'affichera à l'attention du Client. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ». Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits. Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le Client doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie « Livraison » du Site.

4.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus auront été complétées, une page apparaîtra sur le Site afin d'accuser réception de la commande du Client. Une copie de l'accusé de réception de la commande sera automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte. SAS TARKA MAROQUINERIE n'enverra aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

4.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par SAS TARKA MAROQUINERIE). Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison. Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ». Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que SAS TARKA MAROQUINERIE envoie au Client par courrier électronique ne constitue une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra la facture électronique dès acceptation du paiement.

4.3. DATE DE LA COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle SAS TARKA MAROQUINERIE accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

4.4. PRIX
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu. Les prix des fournisseurs de SAS TARKA MAROQUINERIE sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

4.5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En fonction du Produit concerné, SAS TARKA MAROQUINERIE applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des Produits dépend des stocks de SAS TARKA MAROQUINERIE. SAS TARKA MAROQUINERIE s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les Produits soient en stock chez SAS TARKA MAROQUINERIE. L'indisponibilité d'un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Clients peuvent être informés du réassort d'un Produit en cliquant sur le bouton « Etre averti lorsque le produit sera de nouveau disponible » (à condition d'être connecté au compte client). Si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, SAS TARKA MAROQUINERIE s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. SAS TARKA MAROQUINERIE peut, à la demande du Client : proposer d'expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, ou procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, ou proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. Si le Client décide d'annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.


5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux obligations prévues par la loi, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, les frais de retour étant gratuits dans ce délai de trente (30) jours à partir de la réception des Produits. Pour en bénéficier, le Client doit faire sa demande de retour à partir de son compte client pour recevoir une étiquette pré-payée par email dans un délai de 48h ouvrées. Tout retour envoyé en dehors de cette procédure sera à charge et aux risques exclusifs du Client. Au delà de trente (30) jours, le Client ne pourra plus bénéficier de la gratuité des frais de retour. Ce droit de rétractation peut être exercé pour un (1) ou plusieurs Produits, à condition que les Produits retournés n'aient pas été endommagés, abîmés ou portés, qu'ils soient complets et dans le même état que lorsqu'ils ont été livrés (notamment dans leur emballage d'origine, avec présence de leur étiquette d'origine et de leurs éventuels accessoires). Lorsque le délai d'exercice du droit de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit si toutes les conditions précédemment énoncées sont respectées. SAS TARKA MAROQUINERIE se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération du produit dans ses locaux ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits à retourner, le suivi de La Poste faisant foi. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits (virement bancaire ou PayPal) et correspondra au montant total versé pour les Produits retournés, taxes et frais de livraison standard (3.90€) inclus. En cas de retour d'un produit dont la valeur est inférieure à 40€ TTC commandé avec un ou plusieurs articles additionnels formant un panier supérieur à 40€ TTC, SAS TARKA MAROQUINERIE pourra déduire les frais d'envoi du remboursement de l'article concerné, de même pour les livraisons domicile et express pour lesquels le client paie un supplément. Ces modes de livraisons n'étant pas standards SAS TARKA MAROQUINERIE ne remboursera pas les frais supplémentaires engagés.


6. PAIEMENT

6.1. MOYENS DE PAIEMENT
Les Clients peuvent payer leurs Produits en ligne sur le Site uniquement par PayPal, Paylib ou carte de crédit (Visa ou MasterCard). Lorsqu'il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement. Le Client garantit à SAS TARKA MAROQUINERIE qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En communiquant son numéro de carte de crédit, le Client autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande (taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant). SAS TARKA MAROQUINERIE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. SAS TARKA MAROQUINERIE ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.

6.2. DATE DE PAIEMENT
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur le Site. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le Client décide d'annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 4.5 des présentes Conditions Générales.

6.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.


7. PREUVE ET ARCHIVAGE

Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et SAS TARKA MAROQUINERIE accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client. Par conséquent, le Client s'engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu'il a été archivé électroniquement par SAS TARKA MAROQUINERIE En cas de litige, SAS TARKA MAROQUINERIE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.


8. TRANSFERT DE PROPRIETE

SAS TARKA MAROQUINERIE reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la livraison, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.


9. LIVRAISON

9.1. DELAIS D'EXPEDITION ET DE TRANSPORT
Les articles proposés à la vente sont livrés en France Métropolitaine, DROM et Europe. Chaque matin, du lundi au vendredi, un état des commandes passées en ligne sur le Site est établi. SAS TARKA MAROQUINERIE traitera le jour suivant toutes les commandes passées jusqu'à l'établissement de l'état des commandes. En règle générale, il faut compter deux (2) jours ouvrés pour préparer une commande, notamment pour traiter la commande, préparer et emballer les Produits, puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock. SAS TARKA MAROQUINERIE informe ses Clients par les présentes que ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l'expédition des Produits, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.

9.2. DELAIS DE LIVRAISON FRANCE METROPOLITAINE
Dès le premier jour de retard constaté, hors cas de force majeure, le Client est en droit d'exiger une livraison dans un délai raisonnable, par courrier électronique : contact@beausoleilmaroquinerie.fr. Il est également en droit d'annuler la vente et de résilier le contrat conclu avec SAS TARKA MAROQUINERIE, dès le premier jour de retard constaté, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception au Service Client de SAS TARKA MAROQUINERIE à l'adresse postale suivante : 8 Rue Robert Schuman 33170 Gradignan , ou par courrier électronique : contact@beausoleilmaroquinerie.fr. Le contrat sera considéré comme résilié à réception par SAS TARKA MAROQUINERIE du courrier envoyé par le Client, à condition que les Produits n'aient pas été livrés par SAS TARKA MAROQUINERIE avant réception dudit courrier. Le Client doit exercer son droit dans les soixante (60) jours ouvrés de la date de livraison qui lui est indiquée lorsque la commande est passée sur le Site. SAS TARKA MAROQUINERIE remboursera au Client le montant total payé pour les Produits retournés, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits, au plus tard dans les quatorze (14) jours de la date de réception par SAS TARKA MAROQUINERIE du courrier. En cas de remboursement tardif, des pénalités s'imposent : 10% du montant de la commande pour un retard de 30 jours, 20% pour 60 jours et 50% au-delà.

FRAIS DE LIVRAISON

SAS TARKA MAROQUINERIE propose plusieurs transporteurs au choix :

- Livraison en magasin (click and collect) : livraison 48h dans la boutique La Madrilène ou Beausoleil sélectionnée lors de la commande.

- Chronopost (France métropolitaine, Andorre et Monaco) : livraison express 24h à partir de la date d'expédition
Tarif : 10€ pour toute commande. Frais non remboursables en cas de retour car livraison non standard.

- Colissimo retrait en bureau de Poste (livraison standard): Livraison Colissimo 48h dans le bureau de poste de votre choix. Remise contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

Tarif : 3.90€ pour toute commande inférieure à 40€. Gratuit pour toute commande supérieure ou égale à 40€ sauf articles en promotions. Pour les articles achetés en promotion les frais de port en Colissimo retrait en bureau de Poste sont offerts à partir de 150€. frais remboursable en cas de retour

- Colissimo relais Pickup ou consigne station Pickup (livraison standard): Livraison Colissimo 48h dans dans un commerce partenaire Pickup ou dans une consigne pickup station. Remise contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

Tarif : 3.90€ pour toute commande inférieure à 40€. Gratuit pour toute commande supérieure ou égale à 40€ sauf articles en promotions. Pour les articles achetés en promotion les frais de port en Colissimo relais Pickup ou consigne station Pickup sont offerts à partir de 150€. Frais remboursables en cas de retour.


- Colissimo domicile (France métropolitaine, Andorre et Monaco): livraison 48h à partir de la date d'expédition. Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition, en France Métropolitaine, dès la prise en charge de votre colis dans le réseau du transporteur.
Tarif : 5 euros pour toute commande inférieure à 80 euros. Offert pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros, hors articles en promotion. En cas de retour d'un produit dont la valeur est inférieure à 80€ TTC commandé avec un ou plusieurs articles additionnels formant un panier supérieur à 80€ TTC, TARKA pourra déduire les frais d'envoi (5€) du remboursement de l'article concerné. Pour les articles achetés en promotion les frais de port en Colissimo domicile sont offerts à partir de 250€. Frais non remboursables en cas de retour car livraison non standard.

- Colissimo international (Union Européenne et Suisse) : livraison internationale standard sans signature. Le délai d'acheminement moyen dépend du pays de destination. Tarif : 10€ pour toutes les commandes quel que soit le montant. Frais non remboursables en cas de retour car livraison non standard.

- Colissimo Outre-mer : livraison à domicile dans les pays suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon. Tarif : 19€ pour toutes les commandes quel que soit le montant. Frais non remboursables en cas de retour.



9.3. COLIS NON LIVRE, PERDU OU ENDOMMAGE
En cas de colis perdu, non livré ou détérioré, le client doit informer l'équipe de SAS TARKA MAROQUINERIE Maroquinerie par mail ou téléphone. SAS TARKA MAROQUINERIE Maroquinerie engagera alors une procédure de réclamation auprès de La Poste qui ouvrira une enquête, dont le délai de traitement peut aller jusqu'à 21 jours. Le résultat de l'enquête permettra d'enclencher, si le dommage est avéré, une procédure de remboursement. Si le résultat de l'enquête est infructueux, le suivi du Colissimo fait foi. Par ailleurs, le Client peut bénéficier d'une indemnisation en cas de perte, non livraison ou dommage avéré.


10. EMBALLAGE

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des Produits. SAS TARKA MAROQUINERIE se réserve le droit de refuser un Produit non retourné dans son état d'origine.


11. GARANTIES

11.1. GARANTIE CONTRACTUELLE
SAS TARKA MAROQUINERIE garantit que, en cas d'achat sur le Site directement auprès de SAS TARKA MAROQUINERIE, le Produit sera exempt de défauts de fabrication ou de matériau, dans le cadre d'une utilisation normale, pendant un (1) an à compter de la date d'achat initiale sur le Site. Cette garantie limitée s'étend uniquement à l'acheteur initial, n'est pas transférable, exclut tous les accessoires et n'est valable que dans le pays d'achat d'origine. Cette garantie limitée couvre uniquement les défauts de fabrication et de matériau dans le cadre d'une utilisation ordinaire du consommateur et ne s'applique pas en cas de dommage au Produit résultant d'une dégradation, d'une déchirure, d'un accident, d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'une négligence, de dommages causés par le sable ou des liquides, d'un choc ou de mauvaises conditions de conservation. Le Client doit retourner le Produit défectueux dans son emballage d'origine avec tous les documents originaux. Si, après inspection par SAS TARKA MAROQUINERIE et à condition que le défaut se soit produit dans le cadre d'une utilisation normale dans l'année qui suit la date d'achat initiale, le Produit s'avère être défectueux, SAS TARKA MAROQUINERIE réparera le Produit ou le remplacera par un produit neuf ou équivalent. Le Produit échangé est couvert par cette garantie pour la durée restante de la période de garantie du Produit d'origine.

11.2. GARANTIE DE CONFORMITE (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation)
Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas le Client de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation et par le Code Civil aux articles tels que décrits ci-dessous. Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le Produit doit être propre à l'usage attendu d'un bien semblable, correspondre à la description écrite donnée par SAS TARKA MAROQUINERIE sur le Site et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. Les photographies ne sont présentées qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut, SAS TARKA MAROQUINERIE pourra procéder l'option qui lui sera la moins coûteuse, sans suivre l'option choisie par le Client.

11.3. GARANTIE DES VICES CACHES (articles 1641 à 1649 du Code civil)
SAS TARKA MAROQUINERIE est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie permet au Client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le Produit n'est pas retourné. L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.


12. RESPONSABILITE

SAS TARKA MAROQUINERIE sera responsable des dommages directs causés au Client à raison de la commande ou de l'achat de Produits sur le Site. SAS TARKA MAROQUINERIE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.


13. ENREGISTREMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

SAS TARKA MAROQUINERIE collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par SAS TARKA MAROQUINERIE sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de SAS TARKA MAROQUINERIE. Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@beausoleilmaroquinerie.fr. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de SAS TARKA MAROQUINERIE intervenant dans le processus de commande, au Service Client et à la direction de SAS TARKA MAROQUINERIE. Les Clients sont également informés que, dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, une vérification sera effectuée par les établissements bancaires et organismes de cartes de crédit qui sont chargés de la conservation et du traitement automatisé des informations pour toutes commandes, y compris des coordonnées bancaires, dans un environnement sécurisé.A des fins commerciales, SAS TARKA MAROQUINERIE peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le Site. SAS TARKA MAROQUINERIE demandera spécifiquement aux Clients s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées ; ils pourront changer d'avis à tout moment sur le Site ou en contactant le service commercial de SAS TARKA MAROQUINERIE. SAS TARKA MAROQUINERIE peut également demander à ses Clients s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante: contact@beausoleilmaroquinerie.fr.


14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS TARKA MAROQUINERIE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de SAS TARKA MAROQUINERIE par écrit. Cette autorisation de SAS TARKA MAROQUINERIE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de SAS TARKA MAROQUINERIE. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.


15. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.


16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par SAS TARKA MAROQUINERIE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.


17. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et SAS TARKA MAROQUINERIE sont régies par le droit français. Tout litige pourra être soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence du Client ou, si le Client engage une action à l'encontre de SAS TARKA MAROQUINERIE, au choix du Client, soit devant les tribunaux du lieu de résidence du Client, soit devant les tribunaux du lieu de l'établissement principal de SAS TARKA MAROQUINERIE.

18. PROGRAMME DE FIDELITE

Le client cumule une cagnotte fidélité sur tous les articles achetés sur le site (sauf sur les articles bénéficiant d'une promotion). 0,05 € est acquis pour 1€ d’achat (sauf sur les articles bénéficiant d'une promotion). La somme créditée sur le compte fidélité du client peut être utilisée ultérieurement, à l’exception de tout remboursement.

Conditions d’utilisation

Le programme de fidélité du site Beausoleil Maroquinerie est indépendant du système de fidélité en magasin.

La cagnotte créditée avec le programme fidélité :
- est valable uniquement depuis le compte client
- n'est pas cumulable avec d'autres bons ou codes promotionnels.
- ne peut donner lieu à un remboursement, uniquement à une réduction de prix.
- peut être utilisée dès 80€ d'achat sur la commande suivante

Dans le cas où la commande est annulée, soit par le client, soit par SAS TARKA MAROQUINERIE, la cagnotte est de nouveau créditée sur le compte client. La cagnotte acquise pour une commande ultérieurement annulée et remboursée est supprimée du compte du client.

La cagnotte fidélité n'est émise et acquise que 30 jours après la réception de la commande. Pendant ce délai, la cagnotte fidélité apparaîtra en attente et ne sera pas créditée. La cagnotte fidélité est valable pendant 365 jours et dès 80€ d'achat.

Dans le cas où le client n’utilise pas la totalité de sa cagnotte pour une commande, le solde peut être utilisé pour une commande suivante.

En cas de retour d’un ou plusieurs articles ayant été réglés partiellement à l’aide d'une cagnotte fidélité, SAS TARKA MAROQUINERIE ne créditera pas la cagnotte de fidélité, et remboursera uniquement la somme engagée lors de l'achat.




19. MEDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

SARL TARKA MAROQUINERIE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53313/VM/2407, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).